Politique de confidentialité

En vigueur au 22 octobre 2026.

Ce texte est un projet. Il sera relu par un avocat avant l’ouverture du service.

Cette politique décrit les données personnelles que DH&D Design Horizon & Development (« nous ») traite. Elle couvre le site relaytour.com, l’espace client et le service d’hébergement Relaytour.

1. Deux rôles distincts

Nous sommes responsable de traitement des données de nos clients : les personnes qui demandent un essai, souscrivent et paient pour une organisation.

Nous sommes sous-traitant des données que chaque organisation enregistre dans son espace Relaytour : ses membres, ses tâches, ses fiches et ses messages. L’organisation reste responsable de ces données. Notre rôle est fixé par l’accord de sous-traitance.

Une personne membre d’une organisation exerce donc ses droits auprès de cette organisation. Nous aidons l’organisation à y répondre.

2. Données que nous traitons comme responsable

• Demande d’essai : votre nom, votre adresse de courriel, le nom et le type de votre organisation, l’adresse choisie pour son espace.
• Compte client : votre nom, votre adresse de courriel, la raison sociale et, pour le prix associatif, le numéro RNA ou SIREN de votre organisation.
• Facturation : vos formules, vos factures et l’état de vos paiements. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte : notre prestataire de paiement le traite seul.
• Échanges : les mails que vous nous écrivez et nos réponses.
• Données techniques : l’adresse IP d’une demande, pour limiter les abus, et les journaux du serveur, pour la sécurité.
• Mesure d’audience : les données décrites dans les mentions légales, sans cookie ni identifiant.

3. Finalités et bases légales

• Créer votre espace d’essai et gérer votre abonnement : exécution du contrat.
• Facturer, encaisser et conserver les factures : obligation légale.
• Vérifier le statut associatif d’une organisation : exécution du contrat.
• Prévenir les abus et sécuriser le service : intérêt légitime.
• Vous envoyer les mails du service (confirmation, rappels d’échéance) : exécution du contrat.
• Mesurer la fréquentation du Site : intérêt légitime, avec un droit d’opposition.

Nous n’envoyons aucune lettre commerciale et nous ne vendons aucune donnée.

4. Durées de conservation

• Demande d’essai non confirmée : supprimée sept jours après l’expiration de son lien.
• Compteurs de prévention des abus, qui portent une adresse IP ou de courriel : supprimés deux jours au plus après leur création.
• Compte client : pendant le contrat, puis cinq ans après sa fin, pour la preuve du contrat.
• Factures et pièces comptables : dix ans, comme l’impose le Code de commerce.
• Journaux du serveur : douze mois au plus.
• Mesure d’audience : vingt-cinq mois au plus.

5. Destinataires et sous-traitants

Seules les personnes de Design Horizon chargées du service accèdent à vos données.

Nous faisons appel à ces sous-traitants :

• OVH SAS, en France : hébergement des serveurs, du Site, des espaces des organisations et de leurs sauvegardes.
• Stripe Payments Europe Ltd., en Irlande : paiement en ligne et gestion des moyens de paiement.
• Scaleway SAS, en France : envoi des mails du service et des espaces des organisations.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Nos serveurs sont situés en France. Stripe peut transférer certaines données de paiement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

7. Sécurité

Chaque organisation a sa propre installation : sa base, ses comptes et ses sessions ne sont partagés avec aucune autre. Les connexions sont chiffrées. Les sauvegardes qui quittent le serveur sont chiffrées, et leur clé de déchiffrement n’est pas conservée sur le serveur.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous exercez ces droits en écrivant à hebergement@relaytour.com.

Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité quand un doute existe.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.

9. Contact

Le responsable de traitement est DH&D Design Horizon & Development, 60 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par Quentin Fremeaux. Pour toute question sur vos données, écrivez à hebergement@relaytour.com.

10. Modification de cette politique

Nous publions toute nouvelle version sur cette page, avec sa date. Une modification qui change vos droits vous est annoncée par mail un mois avant son entrée en vigueur.